L'assemblée générale de la cpe
L’assemblée Générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire est l’autorité suprême de la CPE. Elle est constituée de l’ensemble des membres/sociétaires convoqués et réunis à cette fin.
A la Caisse Populaire Espoir, c’est l’Assemblé Générale qui :
- Décide des orientations majeures de la Caisse, des groupements (fusions) et des règlements qui encadrent son fonctionnement.
- Prend connaissance des résultats annuels de la Caisse et, le cas échéant, statue sur la répartition des excédents ;
- Elit les dirigeants aux trois entités (CA, CS et CC) et leur délègue le mandat général d’administrer et de surveiller la Caisse.
Le pouvoir de l’assemblée générale des membres
L’assemblée générale de membres de la Caisse Populaire Espoir dispose de certains pouvoirs qui lui sont réservés par la loi sur les coopératives d’épargne et de crédit ou le Règlement de régie interne de la Caisse, notamment : adopter ou modifier les règlements de la Caisse, entre autres :
- Le Règlement de régies interne (RRI) ;
- Le règlement établissant des Fonds d’aide ou développement du milieu ;
- Déterminer les sujets sur lesquels elle délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’adopter des règlements ;
Décider :
- De la répartition des excédents annuels ;
- Si elle le juge à propos, de l’intérêt additionnel payable sur les parts de capital à partir de la réserve de stabilisation et des excédents ;
- De l’approvisionnement du Fond d’aide au développement du milieu ;
- D’exiger du Conseil d’Administration la formation d’un ou de plusieurs comités spéciaux-(Le CA peut aussi en former de son propre chef) ;
- Élire les membres du conseil d’administration (CA), du comité de surveillance (CS) et comité de crédit (CC) de la Caisse ;
- Destituer un ou des dirigeants ;
- Discuter de toute question touchant la Caisse, ses orientations et ses services ;
- Discuter de tout projet de regroupement de la Caisse avec un ou plusieurs autres caisses et, le cas échéant, adopter par règlement de la convention de regroupement lors d’une assemblée extraordinaire- [Le conseil d’administration peut cependant décider seul de l’absorption d’une caisse représentant moins du quart de l’actif de la caisse absorbante].